Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

AutoReport Agency est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux agences de marketing digital d'automatiser l'agrégation de données de performance (provenant d'APIs tierces comme Google Analytics, Google Ads et Meta Ads) et de générer des rapports mensuels personnalisés en marque blanche à destination de leurs propres clients.

2. Accès et Inscription

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé. L'utilisateur (l'agence) s'engage à fournir des informations réelles et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. AutoReport Agency utilise l'infrastructure sécurisée de **Supabase** pour gérer l'authentification.

3. Intégrations de Données (OAuth 2.0)

Pour fonctionner, l'utilisateur doit associer les comptes publicitaires et analytiques de ses clients sous-comptes via le module d'autorisation Google et Meta.

• L'utilisateur garantit disposer des autorisations légales nécessaires de la part de ses propres clients pour lier leurs comptes de données.
• AutoReport Agency accède aux données en lecture seule. Aucun jeton ne confère d'autorisation d'écriture, de modification ou de suppression de campagnes publicitaires ou de configurations d'audiences.

4. Modalités Financières et Abonnements

L'utilisation des services d'AutoReport Agency est soumise à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel payant, géré de manière autonome via l'intégration sécurisée de la plateforme **Stripe**.

• Les tarifs de nos forfaits (Gratuit, Pro, Entreprise) sont indiqués hors taxes sur l'application.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à sa date anniversaire. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment depuis son portail client Stripe.
• En cas d'échec de prélèvement, AutoReport Agency se réserve le droit de restreindre l'accès à la génération automatique de rapports.

5. Responsabilité et Exactitude des Données

AutoReport Agency agrège les données fournies en temps réel par les serveurs d'API de Google et Meta. Nous ne saurions être tenus responsables :

• D'éventuelles inexactitudes ou erreurs de calcul provenant des serveurs tiers.
• D'interruptions temporaires de service dues à des pannes ou des limites de requêtes (rate limits) imposées par Google/Meta.
• De coupures du service d'hébergement ou du serveur de messagerie.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments originaux constitutifs de la plateforme AutoReport Agency (code source, maquette, logo original, textes juridiques) sont notre propriété exclusive. Le branding appliqué sur vos rapports (logos d'agences, couleurs de marque) reste la propriété exclusive de l'agence utilisatrice.

7. Résiliation et Suspension

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La résiliation de l'abonnement entraîne la suspension des tâches planifiées d'envois automatisés d'e-mails à vos clients. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte enfreignant de manière caractérisée les présentes CGU.

8. Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.